Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401640687 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401640687

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUEN

Adresse du terrain

ROUTE DE LYONS LA FORET ROUEN 76000

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ME 8

Superficie du terrain

6077 m²

Surface locaux créée

980 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUEN

SIRET21760540100017

SIREN217605401

Code postal76037

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

AdresseROUTE DE LYONS LA FORET ROUEN 76000

ParcellesME 8

Superficie terrain6077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée980 m²

Surface agricole créée980 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.