Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401640446
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
97 RUE DES CARMES ROUEN 76000
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 133
Superficie du terrain
1018 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier27/09/2016
Achèvement des travaux24/04/2017

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse97 RUE DES CARMES ROUEN 76000
ParcellesZE 133
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.