Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401540594 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401540594

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI NATANSAM

Adresse du terrain

33 BOULE DE LA MARNE ROUEN 76000

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 51

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI NATANSAM

SIRET53338359200011

SIREN533383592

Code postal76150

LocalitéMAROMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse33 BOULE DE LA MARNE ROUEN 76000

ParcellesCE 51

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.