Déclaration préalable de travaux n° DP 07654014R0552 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654014R0552

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

47 RUE DU VAL D EAUPLET QUAI DU PRE AUX LOUPS ROUEN 76000

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ML 450

Superficie du terrain

25269 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse47 RUE DU VAL D EAUPLET QUAI DU PRE AUX LOUPS ROUEN 76000

ParcellesML 450

Superficie terrain25269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.