Déclaration préalable de travaux n° DP 07654013R0117 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654013R0117

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

2 RUE SAINT-SEVER CITE ADMINISTRATIVE ST-SEVER ROUEN

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

SIRET17760001200096

SIREN177600012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse2 RUE SAINT-SEVER CITE ADMINISTRATIVE ST-SEVER ROUEN

ParcellesXE 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52815 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant52815 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.