Déclaration préalable de travaux n° DP 07654013R0082 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654013R0082

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PLANTAGENET QUARTIER GRAMMONT ROUEN 76000

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MT 246

Superficie du terrain

19121 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

AdressePLANTAGENET QUARTIER GRAMMONT ROUEN 76000

ParcellesMT 246

Superficie terrain19121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.