Déclaration préalable de travaux
N° DP 07654013R0043
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres
6

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
SIRET26510002400016
SIREN265100024
Code postal59042
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²
Surface locaux transformée211 m²
Nombre de chambres6
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.