Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401340576 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401340576

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI OSS

Adresse du terrain

11 RUE DUMONT D URVILLE ROUEN 76000

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KX 28 · KX 29

Superficie du terrain

1222 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI OSS

SIREN792865784

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse11 RUE DUMONT D URVILLE ROUEN 76000

ParcellesKX 28 · KX 29

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux transformée145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.