Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401340501
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
168 PL HENRI IV ROUEN 76000
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 6
Superficie du terrain
87 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal76116
LocalitéSAINT DENIS LE THIBOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse168 PL HENRI IV ROUEN 76000
ParcellesBC 6
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.