Permis de construire
N° PC 0765402500102
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
1 QUAI JEAN MOULIN ROUEN 76100
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HX 4
Superficie du terrain
22317 m²
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse1 QUAI JEAN MOULIN ROUEN 76100
ParcellesHX 4
Superficie terrain22317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8966 m²
Surface locaux créée287 m²
Surface publique avant8966 m²
Surface publique créée287 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.