Permis de construire
N° PC 0765402050005
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
ROUEN NORMANDIE RUGBY
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MOTTE ROUEN 76100
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IV 60
Superficie du terrain
34808 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationROUEN NORMANDIE RUGBY
SIRET51475433200013
SIREN514754332
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse13 RUE DE LA MOTTE ROUEN 76100
ParcellesIV 60
Superficie terrain34808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²
Surface commerce créée410 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.