Permis de construire n° PC 0765401550052 à Rouen

Permis de construire

N° PC 0765401550052

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUEN

Adresse du terrain

QUAI CAVELIER DE LA SALLE // Q ROUEN 76100

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUEN

SIRET21760540100017

SIREN217605401

Code postal76037

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

AdresseQUAI CAVELIER DE LA SALLE // Q ROUEN 76100

ParcellesXD 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.