Permis de construire n° PC 0765401250549 à Rouen

Permis de construire

N° PC 0765401250549

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE AUX ANGLAIS 10BIS RUE DE LA MOTTE ROUEN 76100

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

36230 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse10 RUE AUX ANGLAIS 10BIS RUE DE LA MOTTE ROUEN 76100

ParcellesIV

Superficie terrain36230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface publique créée280 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.