Permis de démolir
N° PD 0765401260084
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
28A32 RUE DU LIEU DE SANTE ROUEN 76000
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LA 9 · LA 9 · LA 9
Superficie du terrain
2823 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600028
SIREN781107446
Code postal76040
LocalitéROUEN CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse28A32 RUE DU LIEU DE SANTE ROUEN 76000
ParcellesLA 9 · LA 9 · LA 9
Superficie terrain2823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.