Permis de démolir n° PD 0765401360003 à Rouen

Permis de démolir

N° PD 0765401360003

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUEN

Adresse du terrain

37B RUE DES MURS SAINT YON ROUEN 76000

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

nd 9 · nd 9

Superficie du terrain

9985 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUEN

SIRET21760540100017

SIREN217605401

Code postal76037

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse37B RUE DES MURS SAINT YON ROUEN 76000

Parcellesnd 9 · nd 9

Superficie terrain9985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.