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Permis de démolir
N° PD 0765401360028
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU CONTRAT SOCIAL ROUEN 76000
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LA 30
Superficie du terrain
1254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT MARTIN DU VIVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse15 RUE DU CONTRAT SOCIAL ROUEN 76000
ParcellesLA 30
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.