Permis de démolir
N° PD 0765401460006
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUEN
Adresse du terrain
4 RUE MARQUIS ROUEN 76100
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HT 13
Superficie du terrain
3433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUEN
SIRET21760540100017
SIREN217605401
Code postal76037
LocalitéROUEN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse4 RUE MARQUIS ROUEN 76100
ParcellesHT 13
Superficie terrain3433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.