Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765402500618
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
SCI CARL
Adresse du terrain
16 RUE BOUQUET ROUEN 76000
Date d'autorisation
21/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 102
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CARL
SIRET98459486100010
SIREN984594861
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse16 RUE BOUQUET ROUEN 76000
ParcellesCH 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.