Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402340658 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402340658

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

ML PROJECT

Adresse du terrain

10 RUE DU BAC ROUEN 76000

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 130 · ZC 144 · ZC 145

Superficie du terrain

1035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationML PROJECT

SIRET92102240600018

SIREN921022406

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse10 RUE DU BAC ROUEN 76000

ParcellesZC 130 · ZC 144 · ZC 145

Superficie terrain1035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo151 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.