Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402240407 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402240407

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCP 15 BIS RUE PAUL ALBERT

Adresse du terrain

32 RUE D'AMIENS ROUEN 76000

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 339

Superficie du terrain

5990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCP 15 BIS RUE PAUL ALBERT

SIRET44394390700024

SIREN443943907

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse32 RUE D'AMIENS ROUEN 76000

ParcellesBK 339

Superficie terrain5990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.