Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765402240278
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 RUE BEAUVOISINE ROUEN 76000
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 66
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux10/12/2022

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéFONTAINE LE BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse63 RUE BEAUVOISINE ROUEN 76000
ParcellesCD 66
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.