Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402240120 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402240120

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PASSA DE LA GRANDE MESURE ROUEN 76000

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 150

Superficie du terrain

138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/04/2022

Ouverture du chantier14/04/2022

Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

Code postal76780

LocalitéELBEUF SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse5 PASSA DE LA GRANDE MESURE ROUEN 76000

ParcellesBK 150

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.