Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765402040599
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE EMILE DUPLOYE - LOT 4 ROUEN 76000
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 420
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/03/2021
Ouverture du chantier07/06/2021
Achèvement des travaux07/11/2022

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse9 RUE EMILE DUPLOYE - LOT 4 ROUEN 76000
ParcellesCN 420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée38 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.