Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402040092 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402040092

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SAS C1

Adresse du terrain

80 / ROUTE DE BONSECOURS ROUEN 76000

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ML 23 · ML 24 · ML 25

Superficie du terrain

1309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

DénominationSAS C1

SIRET53340151900038

SIREN533401519

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse80 / ROUTE DE BONSECOURS ROUEN 76000

ParcellesML 23 · ML 24 · ML 25

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.