Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401940643 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401940643

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI GUILEN

Adresse du terrain

90 RUE DES BONS ENFANTS ROUEN 76000

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 68

Superficie du terrain

21 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

Ouverture du chantier13/03/2020

Achèvement des travaux13/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GUILEN

SIRET50929616600010

SIREN509296166

Code postal27110

LocalitéLE NEUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse90 RUE DES BONS ENFANTS ROUEN 76000

ParcellesBE 68

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.