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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401940616
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
FONCIERE BON'APPART
Adresse du terrain
23 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIE 5-7 RUE DE LA CHAMPMESLE ROUEN 76000
Date d'autorisation
03/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29 · ZI 30
Superficie du terrain
236 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIERE BON'APPART
SIRET83910094800018
SIREN839100948
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse23 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIE 5-7 RUE DE LA CHAMPMESLE ROUEN 76000
ParcellesZI 29 · ZI 30
Superficie terrain236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant183 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo179 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.