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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401840552
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 PLACE HAUTE VIEILLE TOUR / 1 RUE PETIT DE JULLEVILLE ROUEN 76000
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 96
Superficie du terrain
271 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse46 PLACE HAUTE VIEILLE TOUR / 1 RUE PETIT DE JULLEVILLE ROUEN 76000
ParcellesZC 96
Superficie terrain271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo69 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.