Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401740424 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401740424

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI A.C.M

Adresse du terrain

43 RUE DU CHAMP DES OISEAUX ROUEN 76000

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 20

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.M

SIRET83032337400017

SIREN830323374

Code postal76840

LocalitéQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse43 RUE DU CHAMP DES OISEAUX ROUEN 76000

ParcellesCK 20

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable issue de transfo352 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.