Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401640648 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401640648

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI LE CEDRE

Adresse du terrain

59 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MP 37

Superficie du terrain

208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE CEDRE

SIRET53088327100013

SIREN530883271

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse59 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100

ParcellesMP 37

Superficie terrain208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo61 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.