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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401640018
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
ORBEFONCI
Adresse du terrain
11 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MP 69
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationORBEFONCI
SIRET48445934200016
SIREN484459342
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse11 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100
ParcellesMP 69
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.