Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401540503 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401540503

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MP 41

Superficie du terrain

2118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéBERCHERES SAINT GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse11 COURS CLEMENCEAU ROUEN 76100

ParcellesMP 41

Superficie terrain2118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.