Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401540389 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401540389

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

CABINET LETONDEUR JF AVENEL

Adresse du terrain

6 RUE DU DOCTEUR BLANCHE ROUEN 76000

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LT 9

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

DénominationCABINET LETONDEUR JF AVENEL

SIRET73050030300013

SIREN730500303

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse6 RUE DU DOCTEUR BLANCHE ROUEN 76000

ParcellesLT 9

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.