Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401340113
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 PL DES CARMES ROUEN 76000
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 6
Superficie du terrain
734 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier07/07/2014
Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse46 PL DES CARMES ROUEN 76000
ParcellesBI 6
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 1 pièce8
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant1160 m²
Surface habitable issue de transfo1099 m²
Surface habitable démolie61 m²
Surface habitable transformée1099 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.