Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401340005 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401340005

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

Adresse du terrain

25/29 RUE ANATOLE FRANCE ROUEN 76000

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1 · BC 1

Superficie du terrain

929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier12/05/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

SIRET43196860100291

SIREN431968601

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse25/29 RUE ANATOLE FRANCE ROUEN 76000

ParcellesBC 1 · BC 1

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.