Permis de construire
N° PC 0765402350094
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
FONCIERE EPILOGUE
Adresse du terrain
10 RUE ANATOLE FRANCE / 10 RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 162
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EPILOGUE
SIRET75341507400016
SIREN753415074
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse10 RUE ANATOLE FRANCE / 10 RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000
ParcellesBC 162
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.