Permis de construire n° PC 0765401450046 à Rouen

Permis de construire

N° PC 0765401450046

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI DE LA RUE DE SOTTEVILLE

Adresse du terrain

7 PL HAUTE VIEILLE TOUR ROUEN 76000

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA RUE DE SOTTEVILLE

SIRET42895867200019

SIREN428958672

Code postal76450

LocalitéCANY BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse7 PL HAUTE VIEILLE TOUR ROUEN 76000

ParcellesZC 13

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant788 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.