Permis de construire n° PC 0765401350102 à Rouen

Permis de construire

N° PC 0765401350102

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU BAILLIAGE ROUEN 76000

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 15

Superficie du terrain

131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/02/2014

Ouverture du chantier24/04/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal93340

LocalitéLE RAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse10 RUE DU BAILLIAGE ROUEN 76000

ParcellesCD 15

Superficie terrain131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo312 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.