Permis de construire
N° PC 0765401350041
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 PL DE LA ROUGEMARE ROUEN 76000
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 8
Superficie du terrain
123 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal76380
LocalitéCANTELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse39 PL DE LA ROUGEMARE ROUEN 76000
ParcellesBX 8
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.