Permis de construire n° PC 0765401250527 à Rouen

Permis de construire

N° PC 0765401250527

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

Adresse du terrain

17 RUE DES SAPINS ROUEN 76000

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 4

Superficie du terrain

564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

SIRET49914281800024

SIREN499142818

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse17 RUE DES SAPINS ROUEN 76000

ParcellesDH 4

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.