Permis de construire
N° PC 03146124P0001
Ville de Rouède · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU TUSSEAU LA HOUMASSERE - LE BADAILLAC ROUEDE 31160
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1430 · A 1426
Superficie du terrain
4992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt04/09/2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier04/09/2024
Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéARBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouède (31461)
Code postal31160
Adresse1 RUE DU TUSSEAU LA HOUMASSERE - LE BADAILLAC ROUEDE 31160
ParcellesA 1430 · A 1426
Superficie terrain4992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.