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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04414521D2069
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LA HAUTE FAYE ROUANS 44640
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1550 · I 1557 · I 1558
Superficie du terrain
1230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

Code postal44320
LocalitéCHAUMES-EN-RETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
Adresse9 LA HAUTE FAYE ROUANS 44640
ParcellesI 1550 · I 1557 · I 1558
Superficie terrain1230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.