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Permis de construire
N° PC 04414520D1044
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DE LA BASSE VILL ROUANS 44640
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1458 · ZI 47P
Superficie du terrain
1241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/01/2021
Ouverture du chantier04/04/2022

👤Demandeur

Code postal44640
LocalitéROUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseLE MOULIN DE LA BASSE VILL ROUANS 44640
ParcellesC 1458 · ZI 47P
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.