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Permis de construire
N° PC 04414519D1044
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROUSTIERE ROUANS 44640
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 567 · C 568 · C 569
Superficie du terrain
6920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier01/07/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal44640
LocalitéROUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseLA ROUSTIERE ROUANS 44640
ParcellesC 567 · C 568 · C 569
Superficie terrain6920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable issue de transfo439 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.