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Permis de construire
N° PC 04414517D1042
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PORT SINAN ROUANS 44640
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1730 · C 1735
Superficie du terrain
1758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/03/2018
Date d'autorisation18/12/2017
Ouverture du chantier05/03/2018

👤Demandeur

Code postal44640
LocalitéROUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseLE PORT SINAN ROUANS 44640
ParcellesC 1730 · C 1735
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.