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Permis de construire
N° PC 04414516D1053
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MESSAN LOT N_3 ROUANS 44640
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 12P · D 17P · D 18P
Superficie du terrain
3371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017
Ouverture du chantier11/07/2017

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseMESSAN LOT N_3 ROUANS 44640
ParcellesD 12P · D 17P · D 18P
Superficie terrain3371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.