Permis d'aménager
N° PA 04414514B3001
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
LOTIPROMO
Adresse du terrain
RTE DE CHEMERE ROUANS 44640
Date d'autorisation
17/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 953 · C 952 · C 943
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/08/2014

👤Demandeur

DénominationLOTIPROMO
SIRET48361647000033
SIREN483616470
Code postal85300
LocalitéCHALLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseRTE DE CHEMERE ROUANS 44640
ParcellesC 953 · C 952 · C 943
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.