Déclaration préalable de travaux n° DP 04414524D2018 à Rouans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414524D2018

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 LES QUATRE PEUX ROUANS 44640

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 22

Superficie du terrain

14417 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal44640

LocalitéROUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

Adresse54 LES QUATRE PEUX ROUANS 44640

ParcellesZN 22

Superficie terrain14417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface agricole créée167 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.