Déclaration préalable de travaux n° DP 04414523D2032 à Rouans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414523D2032

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHATTON ROUANS 44640

Date d'autorisation

22/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 36

Superficie du terrain

19864 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

AdresseCHATTON ROUANS 44640

ParcellesYE 36

Superficie terrain19864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.