Déclaration préalable de travaux n° DP 04414520D2082 à Rouans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04414520D2082

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LE PORT SINAN ROUANS 44640

Date d'autorisation

05/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1345 · C 1346 · C 390

Superficie du terrain

11859 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal44640

LocalitéROUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

Adresse12 LE PORT SINAN ROUANS 44640

ParcellesC 1345 · C 1346 · C 390

Superficie terrain11859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2894 m²

Surface locaux transformée2214 m²

Surface publique avant2214 m²

Nombre de chambres24

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.