1. Accueil
  2. Cadastre Rouans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04414519D1030
Permis de construire
N° PC 04414519D1030
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUANS
Adresse du terrain
50 MESSAN ROUANS 44640
Date d'autorisation
19/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1790 · D 1813
Superficie du terrain
665 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rouans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/10/2019
Ouverture du chantier12/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUANS
SIRET21440145700012
SIREN214401457
Code postal44640
LocalitéROUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
Adresse50 MESSAN ROUANS 44640
ParcellesD 1790 · D 1813
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²
Surface locaux créée275 m²
Surface locaux démolie418 m²
Surface commerce avant418 m²
Surface commerce créée275 m²
Surface commerce démolie418 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.